Le bail Code civil n’est pas le type de bail le plus répandu. Loin de là. Mais il pourrait connaître un regain de popularité à
Une étude publiée par le Conseil d’analyse économique (CAE) le 10 janvier 2024 pointe les limites du diagnostic de performance (DPE). Vente ou location d’un bien immobilier,
Les collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végétalisés pour tendre vers l’objectif d’une artificialisation nette nulle en 2050. Ces espaces améliorent la
Rénovation d’un logement ancien : tout savoir sur la réduction d’impôt « Denormandie » Alors qu’il était amené à prendre fin en 2023, le
Nouvelle obligation en matière de location à compter du 1er janvier à renseigner dans tous les contrats (Baux d’habitation) de location de logements à usage de
Toute l’équipe Nexialim vous souhaite de merveilleuses fêtes de fin d’année
Il est possible de mettre en location sa résidence principale comme meublé de tourisme, pour autant que le total du temps de location ne dépasse
La loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050.
Le Gouvernement accentue son action pour prévenir, stopper et sanctionner les fraudeurs dans le champ de la rénovation énergétique. Dans un contexte de mobilisation de
Plus de 200 villes sont reclassées au titre du zonage ABC, suite à un arrêté du 2 octobre 2023. Cette mesure, qui concerne 4,5 millions
Quelle exonération en cas de vente de leur résidence principale par les personnes âgées placées en maison de retraite ? Afin de tenir compte
Le ministre délégué chargé du Logement a réuni le 19 septembre les préfets de région et de département pour les mobiliser en faveur de la production
Les règles d’urbanisme, garantes de la cohérence et de la légalité des constructions, peuvent également freiner l’adaptation rapide des capacités d’accueil d’un territoire lors de
Désamiantage, concernant les matériaux de couverture de bâtiment, notamment les toitures fibrociment, il n’y a pas juridiquement d’obligation pour un propriétaire de réaliser les travaux
La garantie décennale est une garantie de construction mobilisable lorsqu’un défaut affecte la solidité d’un ouvrage ou le rend impropre à sa destination, ou lorsque
Interrogé, le Gouvernement rappelle que dans le cadre d’un lotissement, le raccordement au réseau électrique est à la charge du lotisseur jusqu’à la limite de propriété
Dans certaines communes, les autorités peuvent instituer une taxe annuelle sur les logements vacants pour lutter contre l’inoccupation des bâtiments et tenter de résorber les
Question sur les contrôles du raccordement des immeubles au réseau public de collecte des eaux usées et pluviales ? Lorsqu’un administré déverse les eaux
Les taux d’usure ne cessent d’augmenter pour atteindre sur 20 ans 5,56 %, soit près de deux points de plus qu’en janvier 2023. Les
Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 porte l’obligation d’entretien annuel des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude
Le décret n° 2023-796 publié le 18 août 2023 précise le calendrier pour l’interdiction à la location des logements les plus énergivores. Le gouvernement entérine le
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de travaux d’amélioration énergétique au sein de votre logement. Il s’agit d’un prêt sans intérêts. Avec ce dispositif, vous pouvez notamment financer la part de travaux qui reste à votre charge après la prise en compte du montant de MaPrimeRénov’. Les modalités de l’éco-PTZ évoluent à compter du 1er juillet 2025. Vous pouvez solliciter le dispositif d’éco-prêt à taux zéro pour un logement dont vous êtes le propriétaire, que vous y habitiez vous-même