Analyse des loyers 2015
Anil et observatoire des loyers, dossier décembre 2016 L’essentiel : Les logements du parc récent, construits après 2005, présentent dans la majorité des agglomérations des niveaux
Anil et observatoire des loyers, dossier décembre 2016 L’essentiel : Les logements du parc récent, construits après 2005, présentent dans la majorité des agglomérations des niveaux
Anil et observatoire des loyers, dossier décembre 2016 L’essentiel : Les logements du parc récent, construits après 2005, présentent dans la majorité des agglomérations des niveaux
L’essentiel : – Le volume des ventes dépasse le point culminant enregistré début 2012. – Les professionnels de l’immobilier sont optimistes quant à l’évolution du
INTÉRÊT POUR L’AGENT IMMOBILIER : Comment réagir face au client qui arrête brutalement les pourparlers ? Il n’a rien signé, mais il peut néanmoins voir sa responsabilité
Le volume des ventes dépasse le point culminant enregistré début 2012, Les professionnels de l’immobilier sont optimistes quant à l’évolution du marché malgré les interrogations liées au contexte international.
Le notaire, par l’aggravation de son devoir d’investigation devient le gendarme de la transaction immobilière. INTÉRÊT POUR L’AGENT IMMOBILIER : Bien suivre la vente de l’avant
Sauf clause contraire, l’indemnité d’assurance dommages-ouvrage (DO) bénéficie à l’acquéreur de l’immeuble, peu important que la déclaration de sinistre ait été réalisée avant la vente.
Qui disposent que le bailleur ne peut s’opposer aux travaux réalisés par le locataire lorsque ceux-ci constituent des aménagements du logement.
Qui disposent que le bailleur ne peut s’opposer aux travaux réalisés par le locataire lorsque ceux-ci constituent des aménagements du logement.
Il s’agit du traitement de la négociation et de la location d’un appartement (ou de tout bien immobilier) ayant fait l’objet d’un arrêté de péril.
L’article 58 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite Alur modifie l’article 14-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis en rendant obligatoire la constitution par le syndic d’un fonds de travaux. Or ce même article dispose que « les sommes versées au titre du fonds de travaux sont attachées aux lots et définitivement acquises au syndicat des copropriétaires. Elles ne donnent pas lieu à un remboursement par le syndicat à l’occasion de la cession d’un lot ».
Nombre de lots, montant du budget prévisionnel et des impayés, existence d’éventuelles procédures : l’immatriculation au registre national des copropriétés, mis en place avec la
le registre national d’immatriculation des copropriétés, mis en place avec la loi Alur du 24 mars 2014 est un outil de connaissance de l’état des copropriétés. Il sera obligatoire pour l’ensemble des copropriétés fin 2018
Le Gouvernement a présenté au conseil des ministres du 28 septembre 2016 le projet de loi de finances pour 2017.
Les constructions de logements commencées, au nombre de 363 500 unités, augmentent de 5,7 % par rapport à l’année écoulée. Au 2e trimestre 2016, le nombre de réservations à la vente atteint 33 100 unités, en hausse de 18,7 % sur un an.
INTERET POUR L’AGENT IMMOBILIER : Scoop : l’inscription sur le registre des mandats ne suffit pas, il faut réserver la preuve de la date du mandat : il
Les conditions de réalisation des diagnostics des installations de gaz et d’électricité dans les logements mis en location sont précisées dans deux décrets publiés au Journal officiel du 13 août 2016.
Le bailleur aura bientôt l’obligation de fournir au locataire, en annexe du contrat de location, un dossier de diagnostic technique comprenant notamment un état de
La loi du 6 août 2015, dite loi Macron, a étendu le champ d’application de l’obligation de fibrage jusqu’au logement pour les bâtiments ne comportant
La garantie Visale qui est une caution accordée à certains locataires du parc immobilier privé (sur leur résidence principale) va être étendue à tous les jeunes de moins de 30 ans
La garantie Visale qui est une caution accordée à certains locataires du parc immobilier privé (sur leur résidence principale) va être étendue à tous les
Le bail Code civil n’est pas le type de bail le plus répandu. Loin de là. Mais il pourrait connaître un regain de popularité à l’occasion des Jeux olympiques de Paris, étant notamment adapté aux locations de courte durée. On trouve sur le site service-Public.fr, le texte suivant : « Le bail (ou contrat de location) recense les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Si le logement loué sert de résidence principale au locataire, le bail conclu doit respecter