Toute l’équipe NEXIALIM vous souhaite une très belle année.
Toute l’équipe NEXIALIM vous souhaite une très belle année.
Toute l’équipe NEXIALIM vous souhaite un Joyeux Noël
Toute l’équipe NEXIALIM vous souhaite un Joyeux Noël
Escroqueries financières : l’ACPR et l’AMF tirent la sonnette d’alarme pour 2022 !
Escroqueries financières : Dans un contexte de crise sanitaire et de taux bas, le public est confronté à une recrudescence d’offres frauduleuses de placements et services financiers. À l’occasion d’une conférence de presse commune le 13 décembre 2021, le Parquet de Paris, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution…
Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide « fermeture » décret du 16 décembre 21
En raison des conséquences économiques et sanitaires engendrées par la covid-19, le gouvernement a décidé de créer une aide « fermeture ». Qui peut en bénéficier ? Quel est le montant de l’aide ? Quelles conditions faut-il remplir ? Coronavirus (COVID-19) et aide « fermeture » : pour qui, pour quoi, comment ? Pour…
Construction de logements : résultats à fin octobre 2021
D’août à octobre 2021, les logements autorisés sont en baisse (- 2,2 %) par rapport aux trois mois précédents, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO). Le nombre de construction de logements autorisés durant cette période est supérieur (+ 1,9 %) à sa moyenne des douze mois précédant la crise…
Un nouveau simulateur pour savoir combien de temps conserver ses documents
Vous vous demandez combien de temps vous devez garder vos documents, relevés de compte bancaire, vos factures d’électricité ou de gaz, les justificatifs utilisés pour votre déclaration de revenus ? Le nouveau simulateur de service-public.fr vous simplifie les recherches. Quels sont les documents à conserver toute sa vie ? Un nouveau simulateur disponible sur Service-Public.fr vous indique combien…
Placements et patrimoine des ménages au 2e trimestre 2021
Au deuxième trimestre 2021, le flux trimestriel de placement des ménages s’établit à 44,4 milliards – en hausse de 3,8 milliards par rapport au trimestre précédent. L’épargne investie en produits de taux augmente au deuxième trimestre (32,7 milliards après 26,7 milliards), en raison de flux élevés de numéraire et dépôts à vue (21,2 milliards après…
Hausse des prix des logements anciens au 3e trimestre 2021
La hausse des prix des logements anciens se poursuit, de manière plus prononcée pour la province que pour l’Île-de-France Au troisième trimestre 2021, la hausse des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) se poursuit : + 2,0 % par rapport au deuxième trimestre (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après + 1,9 %…
Loi du 15 novembre pour réduire l’empreinte environnementale du numérique : que faut-il savoir ?
LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. La loi entend faire converger transition numérique et transition écologique. Elle vise à responsabiliser tous les acteurs du numérique : consommateurs, professionnels du secteur et acteurs publics. Le numérique engendre, en effet, une pollution environnementale croissante. Panorama des…
Performance énergétique : de nouvelles données à compter du 18 janvier 2022
Actualisations pour les diagnostics de performance énergétique des bâtiments en vente. Performance énergétique : il faudra tenir compte de nouvelles données d’exploitation relatives aux émissions de dioxyde de carbone, consultables ici L’arrêté du 21 octobre 2021 procède à l’actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et à la publication des taux…
Rappel des mesures destinées à lutter contre les constructions illicites
L’état du droit actuel est-il suffisant pour lutter contre les constructions illicites ? Interrogé, le ministre de la Justice rappelle que, selon l’article L. 480-9 du Code de l’urbanisme, il appartient au maire ou au fonctionnaire compétent, de sa propre initiative ou sur la demande d’un tiers, au terme d’un délai fixé par la décision du…
Infogreffe lance un nouveau service de dématérialisation des registres légaux et des assemblées générales
Avec le lancement de la plateforme « MonJuridique.Infogreffe », il est créé un nouveau service de dématérialisation des registres légaux et des assemblées générales. L’innovation et la dématérialisation au service des entreprises « Reliée aux greffes des tribunaux de commerce et à destination des dirigeants d’entreprise et des professions du droit et du chiffre », cette solution…
Propositions en vue d’alléger la fiscalité du droit des mutations à titre gratuit et onéreux 2021
Deux propositions de loi visant à alléger la fiscalité du droit des mutations à titre gratuit et onéreux ont été déposées à l’Assemblée nationale le 12 octobre 2021. La première (n° 4548) modifie les dispositions des articles 787 B et 787 C du Code général des impôts (CGI) afin d’exonérer totalement de droits de mutation la transmission des entreprises familiales.…
France Rénov’ : un nouveau service public pour rénover son logement à compter du 1er janvier 2022
À compter du 1er janvier 2022, le nouveau service public unique France Rénov’ mis en place par le ministère de la Transition écologique, accompagnera les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Prévu dans le cadre de loi climat et résilience, ce service donnera des conseils neutres, gratuits et personnalisés. L’aide…
Plan Initiative Copropriétés : point ANAH et partenaires objectifs 2021
Le 20 octobre dernier, les partenaires de la stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés pour lutter contre le fléau des copropriétés dégradées ont été réunis par la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement. Trois ans après le lancement du plan Initiative Copropriétés (PIC), 81 286 logements ont…
Taxe foncière et réforme des impôts locaux : jusqu’à 37 % d’augmentation en 10 ans… oups !
L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) constate qu’en 5 ans, la taxe foncière a augmenté de 11,4 %, soit six fois plus vite que les loyers (+ 2,0 %) et trois fois plus vite que l’inflation (+ 2,7 %). En 10 ans, la taxe foncière a bondi de 27,9 %, soit trois fois plus que…
Aide à la relance de la construction durable 2021
Un arrêté du 25 octobre 2021 fixe les montants de l’aide accordée en application du décret du 11 août 2021 fixant les modalités d’octroi de l’aide à la relance de la construction durable Les communes dont la liste figure en annexe de l’arrêté sont bénéficiaires, pour les montants indiqués, de l’aide à la relance de…
On est cernés ! le » foncier innovant » arrive en novembre 2021
Taxe foncière : contrôle par intelligence artificielle des constructions non déclarées… C’est le « foncier innovant » En vue de garantir une meilleure fiabilité des bases de la fiscalité directe locale, la DGFiP recourt, dans le cadre du projet « Foncier innovant », aux technologies novatrices d’intelligence artificielle et de valorisation des données à partir…
La trêve hivernale du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022
La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d’expulsion d’un locataire qui ne paye pas son loyer sont suspendues. Elle est fixée du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022. Toutefois, la trêve hivernale ne s’applique pas dans certaines situations. La trêve hivernale suspend du lundi 1er novembre 2021 au jeudi 31 mars 2022 l’expulsion d’un locataire, notamment pour cause d’impayés…
Crédit immobilier : prêt à taux zéro prolongé jusqu’à fin 2023
Le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) devrait être prolongé d’un an, jusqu’à fin 2023, aux conditions actuelles. Les conditions de ressources pour y accéder seront maintenues à l’identique. C’est ce qu’a annoncé le ministère du Logement début octobre. Le prolongement du prêt à taux zéro fera l’objet d’un amendement au projet de loi de…
Loi ELAN : quid de la codification du droit de la copropriété ?
Le Gouvernement s’est vu confier la mission, d’une part, de réformer par ordonnance le droit de la copropriété des immeubles bâtis, notamment afin de clarifier, simplifier, moderniser et adapter un grand nombre de règles. Outre les modifications qu’elle a apportées au droit de la copropriété, la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (Loi ELAN), habilitait, en…
Bail commercial : l’importance de l’état des lieux
Un bailleur constate une dégradation du local commercial au départ de son locataire, peut-il lui réclamer une indemnisation. A t-il suffisamment d’éléments pour le faire ? Les faits : Une commune loue à un couple de commerçants par le biais d’un bail commercial un local commercial et un logement d’habitation. A la suite de la…
Couples pacsés proposition de loi 2021 visant à renforcer les droits
Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 21 septembre 2021 a pour objectif de réduire les inégalités entre les couples pacsés et le mariage, en protégeant les citoyens pacsés contre les incertitudes financières liées au décès de leur partenaire. L’objectif de cette proposition de loi n’est pas de créer une stricte égalité des…
DPE des logements construits avant 1975 : Une nouvelle méthode de calcul le 1 er Novembre 2021
Vous êtes propriétaire d’un logement construit avant 1975 ? À compter du 1er novembre 2021, vous pourrez de nouveau obtenir les Diagnostics de performance énergétique (DPE) mis en place depuis le 1er juillet 2021. Suspendus provisoirement le 24 septembre dernier pour les logements construits avant 1975, en raison des résultats anormaux détectés sur les étiquettes énergétiques, les DPE pourront reprendre en intégrant une nouvelle…
Plan local d’urbanisme publication à compter du 1er Janvier 2023
Pour qu’un plan local d’urbanisme soit applicable et opposable aux habitants, faut-il l’afficher ou le publier ? Les plans locaux d’urbanisme et les schémas de cohérence territoriale devront désormais être publiés sur le portail national de l’urbanisme en ligne, sauf difficulté technique. La publication sur ce portail conditionnera, avec leur transmission au préfet, le caractère…